1. Champ d’application

Pepite Courtage accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de nos activités sur le site www.pepite-courtage.com, nous collectons et utilisons des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, Pepite Courtage, SAS PEPITE COURTAGE au capital de 5 890€, dont le siège social est situé au 1432 Route de Bayonne 40230 BENESSE MAREMNE et qui est enregistré au R.C.S de DAX sous le numéro 811 441 971, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Quelles données collectons-nous, comment et pourquoi ?

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous prenez contact avec nous, lorsque vous souscrivez à nos services, lors de votre navigation sur le site Internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Pepite courtage dont les principales sont :

  • Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, date de naissance, nationalité, ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de contact et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de vos échanges avec Pepite courtage.
  • Données de la vie personnelle : situation familiale
  • Données relatives aux caractéristiques du logement ou de l’hébergement
  • Donnée de gestion : Possession d’une voiture, type de voiture, marque de la voiture, numéro de la plaque d’immatriculation
  • Données d’assurances pouvant concerner différentes thématiques telles que le véhicule, l’habitation, le voyage…
  • Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte, ou encore vos données de navigation, telles que votre adresse IP.
  • Données financières : cela correspond aux données bancaires, un RIB, des ressources, un bulletin de salaire.
  • Données relatives aux personnes morales notamment le KBIS (numéro de SIRET, numéro de SIREN) et la raison sociale.
  • Données hautement personnelles : Pepite courtage peut collecter votre numéro de sécurité sociale lorsqu’il est nécessaire à la réalisation de sa mission (mise en place d’un contrat de santé).

Pepite Courtage veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités.

Vous êtes informés que certaines informations sont indispensables pour bénéficier de nos services (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de collecte, ces informations sont signalées par un astérisque). A défaut de nous les communiquer, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des services concernés.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Pepite Courtage.

4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de la gestion de notre site internet, Pepite courtage utilise notamment les données personnelles comme suit :

Finalités Données personnelles collectées Bases légales du traitement Durée de conservation
Nous utilisons ces données afin de :
  • Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact, des demandes de devis et de renseignement
  • Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord)
  • Données d’identification
  • Données de la vie personnelle
  • Données de connexion
Consentement

Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact

Conservation des coordonnées aux fins d’envoi de la Newsletter et de communications jusqu’à désinscription (via le lien de désinscription implémenté dans la newsletter)

  • Vous proposer des services personnalisés
  • Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ;
  • Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude.
  • Données d’identification
  • Données de connexion
Intérêt légitime Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois

Dans le cadre de la gestion administrative des contrats et service client, Pepite courtage utilise notamment les données personnelles comme suit :


Finalités Données personnelles collectées Bases légales du traitement Durée de conservation
Nous utilisons ces données afin :
  • d’établir la tarification, l’émission des documents précontractuels, contractuels et comptables, du commissionnement, de la surveillance des risques, et des autres opérations techniques nécessaires
  • Données d’identification
  • Données relatives aux personnes morales
  • Données bancaires et financières
  • Données de santé
  • Données judicaires
Contrat Vos données sont conservées 10 années à partir de la fin de l’opération

Communication externe à des fins d'information non commerciales (actualité, veille)

Animation des réseaux sociaux externes

Gestion du site internet institutionnel de l'entreprise et évaluation statistique de sa fréquentation

  • Données d’identification
  • Données relatives aux personnes morales
Intérêt légitime Les données sont conservées 3 années à compter du dernier contact

Gestion et prise en charge des réclamations, de demandes clients et suivis du service après-vente

  • Données d’identification
  • Données relatives aux personnes morales
Intérêt légitime Les données sont conservées 5 années à partir de la fin de l'opération

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la lutte contre la fraude et la protection des personnes, Pepite courtage utilise notamment les données personnelles comme suit :


Finalités Données personnelles collectées Bases légales du traitement Durée de conservation
Nous utilisons ces données pour :
  • la mise à disposition des dossiers et rapports d'enquête effectués par les enquêteurs issus d'organisations contre la fraude, le blanchement d’argent et le financement du terrorisme
  • Données d’identification
  • Données relatives aux personnes morales
  • Données bancaires
  • Données de santé
  • Données judicaires
Obligation Légale Vos données sont conservées 5 années à partir de la fin de l’opération
Suivi et gestion des demandes des personnes effectuées dans le cadre de l'exercice de leurs droits RGPD
  • Données d’identification
  • Données relatives aux personnes morales
Obligation Légale Vos données sont conservées 5 années à partir de la fin de l’opération

Suivis et gestion des violations de données

  • Données d’identification
  • Données relatives aux personnes morales
Obligation Légale Vos données sont conservées 6 Années à compter de la violation de données

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement à savoir le traitement statistique, la gestion des signatures électroniques, le suivi de l’automatisation d’action, la sauvegarde des données, l’envoi de mail, la gestion de la sécurité informatique et la gestion client, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et de tâches en notre nom :

  • Google (Drive, Mail, etc)
  • Matomo
  • Pandadoc
  • Zapier
  • Cloudways / DigitalOcean / Cloudflare
  • Mailjet
  • Tawt.to (online chat)
  • Wordfence
  • Ecilia Modulr Courtage
  • Efficiale

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiquées que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Ils ont l'obligation de ne pas utiliser les données pour d'autres finalités que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

6. Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

Pepite Courtage s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales (cf.article 4)

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de Pepite Courtage
  • Les exigences contractuelles
  • Les obligations légales
  • Les recommandations des autorités de contrôle

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

Pepite Courtage s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données à caractère personnel par les collaborateurs de Pepite Courtage en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de Pepite Courtage, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

9. Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

• Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le Site Internet de Pepite Courtage ?

Lors de votre première visite sur le Site internet de Pepite courtage, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la Politique des cookies présente en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

• Quels sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

  • Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
  • La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
  • Les possibles erreurs de téléchargement ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
  • Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (nom de l’exposition, du Site internet).

10. Quels sont vos droits ?

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Pepite Courtage de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le RGPD met à disposition des personnes concernées des droits qu'elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Un droit à l’information : vous avez un droit de regard sur vos propres données; par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne ;
  • Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
  • Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
  • Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
  • Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
    • Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
  • Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Pepite Courtage, à l’adresse suivante : PEPITE COURTAGE, 1432 Route de Bayonne 40230 BENESSE MAREMNE ou par mail à: [email protected]

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : PEPITE COURTAGE, 1432 Route de Bayonne 40230 BENESSE MAREMNE ou par mail, à l’adresse suivante [email protected]

12. Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour 06/10/2022